Centre de ressources Unions commerciales
La CCI de Lyon au service des commerçants,
des unions commerciales et des fédérations.

Rappel sur les règles de sécurité

A destination des ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil



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Suite au dramatique incendie qui s'est déroulé à Rouen, la préfecture rappelle quelques règles élémentaires de sécurité.
Extrait du courrier de la préfecture

"En application de l'article R123-43 du code de la construction et de l'habitation, les exploitants de ces établissements sont tenus de faire effectuer le contrôle régulier de leurs installations techniques (gaz, électricité, contrôle des extincteurs, vérification du système d'alarme et de désenfumage, etc...) et de les maintenir en bon état de fonctionnement.
Par ailleurs, ils sont également tenus s'ils souhaitent effectuer des travaux dans leur établissement de déposer systématiquement une autorisation de travaux en mairie."

Courrier et rappel de réglementation à télécharger