Centre de ressources Unions commerciales
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Les modalités de vote



Les modalités de vote

L'élection, son organisation et les règles de scrutin des membres du Bureau doivent être prévus dans les statuts.. Généralement, l'élection est organisée selon les règles des scrutins uninominaux à un ou deux tours, à l'occasion d'une Assemblée Générale.

Le scrution uninominal à un tour
Celui qui remporte le plus de voix est élu.

Le scrutin uninominal à deux tours
L'élection au premier tour est conditionnée à un majorité absolue des voix

Les modes de vote possible sont :

  • Majorité simple : la décision est adoptée dès que les votes favorables sont plus importants que les votes défavorables
  • Majorité absolue : La moitié des voix + 1
  • Majorité qualifiée : à déterminer 2/3 ou 3/4 des voix
  • Unanimité : il faut l’accord de tous les membres

Les critères possibles sont :

  • Les membres présents,
  • Les membres présents ou représentés,
  • L’ensemble des Adhérents de l’Association,
  • Les suffrages exprimés (hors abstention et bulletins nuls ou blancs),
  • Les voix avec bulletins nuls et blancs mais hors abstention.

Les mêmes règles s’appliquent en cas de vote par correspondance

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