Centre de ressources Unions commerciales
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La comptabilité



L'association et la comptabilité

La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucune obligation en matière comptable. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée. Des textes ultérieurs prévoient des obligations comptables pour certaines associations.
Toutefois, compte tenu des contrôles qui peuvent intervenir, une comptabilité est indispensable pour toutes les associations.

Il existe un plan comptable des associations. Il a été élaboré par le Conseil National de la Vie Associative -CNVA. Il n'a aucun caractère obligatoire.

Il existe un certain nombre de livres comptables obligatoires : c'est le cas du livre de paie, du livre spécial d'enregistrement des opérations passibles de la TVA, du livre journal (y sont enregistrés les mouvements affectant le patrimoine de l'association au jour le jour), du grand livre (les écritures du livre journal sont ventilées sur le plan des comptes de l'association), du livre inventaire où sont transcrits chaque année les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes).

La durée de l'exercice comptable est de douze mois. Les comptes sont généralement clôturés en fin d'année civile, mais toute autre date peut convenir.
En fin d'année:
1. inventaire du patrimoine de l'association:
> Biens: un tableau fera ressortir le prix d'acquisition, le montant de l'amortissement et la valeur nette comptable
> Créances : subventions accordées à recevoir, sommes dues à l'association
> Dettes: factures que l'association n'a pas acquittées
2. situation financière de l'association: les soldes comptables du compte bancaire et de la caisse doivent correspondre à la réalité.
3. tableau récapitulatif des recettes et des dépenses de l'année.

Les comptes annuels
Les comptes annuels sont établis à partir de l’inventaire et des enregistrements comptables de l’année. Ils comportent trois éléments distincts :
> Le compte de résultat : chronologie de l’activité comptable de l’association telle qu’elle s’est déroulée tout au long de l’année.
> Le bilan : état de la situation financière de l’association à un moment précis. On le présente sous deux colonnes ; dans celle de gauche on trouve les moyens dont dispose l’association ; dans celle de droite on trouve ses dettes.
> L’annexe : document qui contient les informations complémentaires utiles à la lecture du compte de résultat et du bilan.

Ces documents doivent être présentés par le président et le trésorier lors des assemblées générales ordinaires en vue de leurs approbations par les membres.

Comptabiliser les ressources
Connaître sa propre situation financière et savoir anticiper les dépenses inattendues sont des avantages majeurs, que l’on ne peut obtenir qu’avec une comptabilité tenue à jour.Celle-ci permet de prévoir les entrées et sorties d’argent auxquelles l’association devra faire face au cours de l’année.

Une comptabilité tenue à jour est le moyen le plus sûr d’établir les besoins financiers de l’association. Elle permet aussi de justifier les méthodes de gestion du conseil d’administration et les déclarations auprès des organismes sociaux ou fiscaux.

Les subventions entrent dans la comptabilité à partir du moment où elles sont acquises par l’association.

Il existe aussi différents documents comme le livre de paie, le livre journal (qui contient les mouvements affectant le patrimoine de l’association), le grand livre, le livre inventaire (où sont transcrits chaque année les comptes annuels).

Il est important de tenir ces documents à jour, non seulement pour la gestion de l’association,mais aussi pour le cas où une justification des dépenses serait demandée.

Le travail des bénévoles et les mises à disposition de biens et de personnes ne se comptabilisent pas au sens strict mais leur évaluation permet d'avoir une idée plus juste de la "santé de l'Union Commerciale"

Pour les petites associations, une comptabilité en partie simple est suffisante durant l'année : un livre-journal de recettes et de dépenses sera tenu. Les pièces justificatives seront conservées.


Associations ayant une activité lucrative

Cas général :

Les associations qui ont une activité lucrative doivent tenir une comptabilité commerciale comme une société puisqu'elles sont soumises au même régime fiscal.

Franchise des impôts commerciaux :
Les associations bénéficiaires de la franchise de 60.000 € au titre des recettes commerciales accessoires doivent :
> tenir un livre aux pages numérotées sur lequel est inscrite, jour par jour, chacune de leurs opération
> suivre distinctement les recettes retirées de leurs opérations accessoires lucratives de façon à pouvoir apprécier si celles-ci excèdent ou non le seuil de 60.000€
> délivrer une facture ou un document en tenant lieu pour leurs opérations réalisées au profit d'assujettis à la TVA ou d'autres personnes morales.

Associations ayant une activité économique
L'activité économique est plus large que l'activité commerciale ou que l'activité lucrative. Les activités immobilières, libérales, agricoles et artisanales sont des activités économiques. (articles L 612-1 à 612-5 du code de commerce

Associations bénéficiant d'aide publique

La loi du 6 février 1992 oblige les communes de plus de 3.500 habitants, les départements, les régions de tenir à la disposition du public le bilan certifié conforme des associations dont le financement public dépasse 75.000 € ou représente plus de 50% de leur budget.
L'association doit adresser à la collectivité locale le bilan certifié conforme du dernier exercice par son président ou par un commissaire aux comptes si l'association est tenue d'en nommer un.
L'association doit tenir une comptabilité conforme au plan comptable des associations.

Pour aller plus loin


        

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