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Formalités d’embauche



Une association qui embauche des salariés se trouve dans la même situation que n'importe quel employeur et doit donc suivre les règles du droit du travail et du droit social (durée du travail, conditions d'hygiène et de sécurité, bulletin de paie etc.).

Les associations peuvent bénéficier de diverses aides comme les contrats emploi-solidarité, contrats emploi-consolidé, aides à l'embauche.

Sur ces problèmes complexes, il conviendra de prendre contact avec l'inspection du travail.
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cci_formalites_d__embauche_1.pdf Formalités d’embauche  (198.21 Ko)

Déclaration unique d'embauche

Déclaration unique d'embauche

Elle regroupe un certain nombre de formalités :
> la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) du salarié,
> la déclaration de première embauche dans un établissement,
> la demande d'immatriculation du salarié au régime général de sécurité sociale,
> la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage,
> la demande d'adhésion à un service de santé au travail,
> la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire,
> la déclaration pour l'abattement des cotisations patronales lié à l'embauche d'un salarié à temps partiel (seules les entreprises de 20 salariés et moins sont concernées par cette mention),
> la déclaration des salariés embauchés pour le préétablissement de la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) sur support papier.

Modalités et délais de déclaration

Cette déclaration peut être effectuée sur un document papier adressé à l'URSSAF dont dépend l'établissement par internet www.due.urssaf.fr

La DUE doit être adressée à l'URSSAF avant toute embauche et au plus tôt 8 jours avant celle-ci afin de respecter le délai obligatoire pour la DPAE.

        

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