Centre de ressources Unions commerciales
La CCI de Lyon au service des commerçants,
des unions commerciales et des fédérations.
Structurer une union commerciale

Financer vos activités

L’union commerciale a besoin de financer les activités qu’elle souhaite mettre en oeuvre pour atteindre ses objectifs.
Voici les principaux moyens d’acquérir ces financements.



Définir le montant des cotisations

Les cotisations permettent de financer les activités de l’union commerciale. Il s’agit d’une participation financière de ses membres. La demande de cotisations n’est pas obligatoire et n’engage pas de contrepartie envers l’adhérent concerné.

La demande de cotisations doit entrer dans le « business plan » de l’association (actions et moyens à mettre en oeuvre pour la réalisation de son projet). Ainsi le montant des cotisations sera plus facilement déterminé.

Leur montant et les membres soumis à leurs versements doivent être définis dans les statuts ou dans le règlement intérieur. Ils peuvent être fixés par le bureau, le conseil d’administration ou l’assemblée générale.

L’union commerciale est libre de déterminer la fréquence du paiement des cotisations. Ainsi elles peuvent concerner un trimestre, un semestre ou une année. Le paiement des cotisations est toujours mieux accepté s’il est fragmenté. On entre alors dans une logique d’abonnement (au mois par exemple), souvent appréciée des adhérents.
Il n’est pas rare que les unions commerciales pratiquent un système de cotisations modulable. Il s’agit de demander un montant de cotisation différent selon la situation de l’adhérent concerné. En général, il est calculé de manière proportionnelle à la surface de l’établissement ou en fonction du type de commerce.

Il est conseillé de mettre en place un système de prélèvements*, ce qui permet au trésorier de connaître exactement les dates de paiement et d’établir son plan de trésorerie en conséquence.

Il est possible de demander des droits d’entrée. Cela ne concerne que les nouveaux adhérents et le montant est fixé librement par l’association.

En savoir plus sur les cotisations

Vendre des prestations

La vente de prestations est possible dans le cas des associations lucratives uniquement.
Elle est soumise à des réglementations précises, notamment en ce qui concerne la fiscalité (TVA, impôt sur les sociétés …).

Il est possible de vendre des prestations aux clients, mais aussi aux adhérents et aux commerçants non adhérents.

La vente de prestations est le moyen de financement le plus direct. Il peut s’agir de ventes au déballage, de mises en place de débits de boissons temporaires (buvettes) pendant une animation, ou encore d’organisations d’événements payants (expositions, fêtes foraines…).

La vente de prestations est recommandée dans la mesure où les lois* sont respectées.Dans le cas contraire, des sanctions pénales peuvent être appliquées.
Pour financer ses opérations, l'union commerciale a plusieurs possibilités.

* les lotos, tombolas ... selon la loi du 21 mai 1936, les lotos, loteries et tombolas sont interdits sauf si ces derniers sont destinés à des actes de bienfaisance ou à financer des activités sportives ... Attention, les lots ne peuvent être que des biens mobiliers (par exemple magnétoscope, téléviseur ...).


Récolter des participations

Les participations constituent un moyen important de financer les activités de l’union commerciale.
Le plus souvent, les participations se font sous forme de sponsoring. Une entreprise forme un partenariat avec l’association et toutes deux s’accordent sur un montant de participation.
L’entreprise peut mettre des locaux ou du matériel à disposition, mais aussi financer des activités. En contrepartie, l’union commerciale peut s’engager à faire connaître l’entreprise partenaire (mettre en évidence son logo par exemple). Il est tout à fait réalisable de trouver diverses entreprises souhaitant sponsoriser des associations.
Il est indispensable de laisser un dossier écrit à toute entreprise intéressée par un partenariat.
Il est donc nécessaire de rencontrer ces entreprises afin de leur donner le document en mains propres.

Obtenir des subventions publiques

Au cas où l’union commerciale n’obtiendrait pas assez de moyens financiers avec les participations, les prestations et les cotisations, elle peut, dans certains cas, obtenir des subventions publiques. Il peut s’agir d’aides de l’Etat comme le FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) ou des collectivités locales.Les subventions de l'Etat requierent des conditions particulières et notamment des conventions évaluations. En savoir plus sur les subventions

La subvention émane nécessairement d’une décision de la collectivité. Elle est le résultat d’une délibération, et peut être financière ou en nature (prêt de locaux, de matériel…). Elle sert à compléter un budget ou à acheter du matériel.Les contrôles de l’utilisation de cet argent public sont fréquents mais pas systématiques.L’association peut être amenée à fournir un certain nombre de documents pour justifier l’emploi des subventions (un bilan d’action par exemple).
> subventions inférieures à 23 K€ : aucune conditions particulières
> subventions supérieures à 23 K€ : convention à signer entre la collectivité et l'union commerciale
> subventions entre 75 K€ et 153 K€ ou représentant plus de 50% du budget
Décret du 6 juin 2001

FISAC
Direccte : Fisac
Les conseils commerce de la CCI de Lyon peuvent vous conseiller et vous accompagner dans l'élaboration de vos demandes de subvention Fisac

Anticiper les retards possibles des versements des subventions. Attention aux modalités de contrôles pour les subventions supérieures à 153 k€
Assurer à l'Union Commerciale une autonomie financière suffisante
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En savoir plus sur les subventions.
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Créer des partenariats avec les enteprises locales, des marques, des clubs à condition d'avoir préparé, en amont, un dossier clair sur les acquis et les projets de l'Union Commerciale. Un bilan détaillé des opérations est un argument important. Le "retour sur investissement" doit être clair pour le partenaire.

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