Centre de ressources Unions commerciales
La CCI de Lyon au service des commerçants,
des unions commerciales et des fédérations.
Structurer une union commerciale

Embaucher ou externaliser

Employer des salariés peut devenir une nécessité.
Se poser la question d’une embauche permanente ou d’une sous-traitance externe est indispensable.



Définir les besoins

Le recrutement des salariés, leurs profils et leurs rôles doivent être définis de façon très précise par les membres du bureau. La situation de l’association doit être étudiée au préalable et la nécessité de l’embauche doit être certaine.
Les principales étapes :
> Rédiger une définition de fonction,
> Rédiger une une lettre de mission en indiquant les conditions précises de l'embauche : mission exacte, lieu de travail, horaires,rémunération, avantages sociaux, etc ...
> Choisir un type de contrat,
> Faire valider la décision par le bureau,
> S'assurer de la pérennité des revenus de l'Union Commerciale,
> Accueillir le collaborateur et le présenter aux membres de l'association,
> Déterminer, parmi les bénévoles de l'association, qui est décideur en matière de RH,
> Se former, éventuellement, à la gestion des Ressources Humaines.

L'activité Union Commerciale n'entraîne pas d'affiliation à une convention collective.
Ne pas hésiter à faire appel à des stagiaires, collaborateurs salariés , bénévoles ou des personnes mises à disposition (à faire valider par le bureau).

Dans le cadre du recrutement, l’association doit se déclarer comme employeur et déclarer préalablement l’embauche auprès de l’URSSAF et définir les relations de travail dans le contrat de travail (conditions générales), ainsi que dans le règlement intérieur.


Externaliser

Plusieurs possibilités d’embauche s’offrent à l’association :
Le travail temporaire
Dans le cas du travail temporaire, l’association se trouve en position de cliente par rapport à l’entreprise qui lui confie un employé. Ce dernier, indépendant de l’association, bénéficie des mêmes conditions et des mêmes avantages que les autres salariés sur le lieu de travail.
Les groupements d’employeurs.
Le groupement d’employeurs met des salariés dont il est l’employeur à disposition de l’association.
Les partenariats
Il est possible de faire appel à des entreprises de services extérieures pour travailler en duo avec les bénévoles comme :
- Le trésorier peut s'adjoindre les services d'un comptable pour des opérations ponctuelles (à bien définir les rôles).
- La commission communication peut travailler en liaison avec une agence de communication ou des attachés de presse.

Lors d’une manifestation, il peut être intéressant d’engager un intermittent du spectacle.
Il devra être déclaré et rémunéré. Une demande d’autorisation d’embauche devra être préalablement adressée à la Préfecture au moins un mois avant la manifestation.

La création d'un groupement d’achat avec une ou plusieurs autres associations. peut être une source d'économies importantes.


Recruter des salariés permanents

L’union commerciale a la possibilité d’embaucher des salariés permanents, qui contribuent à son bon fonctionnement quotidien. Les salariés sont employés pour compléter le travail que les membres ne peuvent assumer seuls.

Dans le cas d’une embauche de permanents, l’association doit respecter le droit du travail.
L’association doit, en outre, prendre en considération son rôle de manager vis-à-vis de ses salariés.

En fonction de ses besoins, il peut devenir indispensable que l’association embauche un ou plusieurs salariés. Il est important, avant toute chose, d’établir les besoins exacts de l’association quant à l’accueil d’un salarié.

Ensuite, une réflexion sur l’embauche d’une personne à plein temps ou à mi-temps s’impose.
Les associations qui n’emploient pas plus de neuf salariés à temps plein sur une année ont la possibilité d’utiliser le [CEA : Chèque Emploi Associatif]urblank:http://www.cea.urssaf.fr/ceawebinfo/cms/index.html

Il permet à l’association d’accomplir l’ensemble des formalités sociales liées à l’emploi de salariés de manière très simple (loi 2008-350 du 16 avril 2008).

La place et le rôle des permanents doivent être précisément définis dans une lettre de mission, qui stipule notamment la tâche de l’employé, son lieu de travail et son salaire.
Le contrat de travail ne doit comporter que les traits généraux.


        

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