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Contrat d’insertion des jeunes dans la vie sociale



Le contrat d'insertion des jeunes dans la vie sociale a été créé par le décret n° 2003-644 du 11 juillet 2003 relatif à l’insertion des jeunes dans la vie sociale (J.O n° 161 du 13 juillet 2003).

Les jeunes porteurs d’un projet personnel peuvent être embauchés, avec l’aide financière de l’État et, le cas échéant, d’une ou plusieurs collectivités territoriales, par des organismes de droit privé à but non lucratif.

Le projet doit avoir une vocation sociale et humanitaire, concernant notamment des actions dans le domaine de l’intégration, de la politique de la ville et du sport.

Le jeune doit être sans emploi et âgé de dix-huit à vingt-deux ans révolus. Le contrat de travail est d’une durée maximale de trois ans.

Le niveau de qualification du jeune doit correspondre à l'une de ces deux situations :
> être inférieur ou équivalent à un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel ;
> ne pas avoir achevé le premier cycle de l’enseignement supérieur.

Les organismes concluent avec l’État, et le cas échéant une ou plusieurs collectivités territoriales, une convention répondant aux exigences d’un cahier des charges.

Ce cahier des charges, élaboré par le représentant de l’État dans le département en concertation avec les collectivités territoriales intéressées, précise notamment :
  • Les caractéristiques de l’activité d’utilité sociale développée par l’organisme signataire de la convention ;
  • La cohérence des actions conduites par l’organisme signataire de la convention avec les objectifs d’insertion des jeunes dans la vie sociale ;
  • La définition des besoins des jeunes, notamment en matière d’orientation et de formation professionnelle.
  • La convention précise notamment pour chaque contrat de travail bénéficiaire de l’aide : L’activité confiée au jeune ;
  • La durée du travail fixée au contrat de travail du salarié occupant le poste ; lorsque le contrat de travail est à temps partiel, la durée de travail stipulée au contrat doit être au moins égale à la moitié de la durée collective du travail applicable dans l’organisme employeur ; Les objectifs fixés pour assurer au jeune un parcours personnalisé, les actions de formation, de tutorat, de professionnalisation et de validation des acquis destinées à préparer l’accès à l’emploi à l’issue du contrat ;
  • La convention collective éventuellement applicable ;
  • Le montant et les modalités du versement de l’aide de l’État et, le cas échéant, d’une ou plusieurs collectivités territoriales ;
  • Les modalités du contrôle et de l’application de la convention.

L’aide est versée à compter de la date d’embauche du jeune et pendant toute la durée de l’exécution de son contrat de travail.

Le montant de l’aide de l’État est calculé forfaitairement par référence au taux horaire du salaire minimum de croissance, y compris les cotisations et contributions patronales de toutes natures dont le paiement est exigé à raison du versement du salaire.

Le montant de l’aide de l’État ne peut dépasser 33 % du salaire minimum de croissance.

Lorsque la convention est conclue en vue de l’embauche d’un jeune pour l’exercice d’une activité dans les domaines suivants :
  • aide aux personnes menacées d’exclusion ;
  • aide aux personnes âgées ou handicapées ;
  • lien social dans les quartiers relevant de la politique de la ville, de la politique de l’intégration, du sport

Ce montant peut être fixé à concurrence de 66 % du salaire minimum de croissance.

A titre complémentaire, lorsque le jeune rencontre des difficultés particulières d’insertion, une aide forfaitaire de l’État à l’organisme employeur peut être attribuée pour l’accompagnement, l’encadrement et la formation du jeune embauché.

Pour les salariés à temps partiel, le montant de l’aide de l’État est réduit selon le rapport entre la durée prévue au contrat de travail et la durée légale ou la durée conventionnelle si elle est inférieure à la durée légale.

Le représentant de l’État dans le département contrôle l’exécution de la convention et peut demander à cette fin à l’employeur de fournir tout élément de nature à permettre d’en vérifier la bonne exécution et, le cas échéant, d’entraîner la résiliation.

Contrat pour l'insertion des jeunes dans la vie sociale

        

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